L'obligation d'information du médecin : état de droit Aline CELEYRETTE - Septembre 2001 - [lire l'article]	Aline CELEYRETTE - Avocat associé (Septembre 2001) Jusqu'à quel point et comment le médecin doit-il informer son patient ? La Cour de cassation et le Conseil d'État ont rendu ces dernières années, et particulièrement en 2000,des arrêts qui précisent les contours de l'obligation d'information du médecin à l'égard de son patient. L'analyse de cette jurisprudence permet de tracer la conduite à tenir pour prévenir un litige relatif à l'information médicale, tant à l'hôpital qu'en ville, même si quelques imprécisions subsistent encore. L'on verra par ailleurs que s'il existe une demande sans cesse croissante d'information, et si l'obligation du médecin paraît s'être sensiblement alourdie, le préjudice réparable ne consiste qu'en la perte d'une chance, bien difficile à établir par le patient.
Le juge peut-il modifier le montant de la rémunération d'une obligation de non-concurrence ? Benoît CAILLAU [lire l'article]	Benoît CAILLAU - Avocat associé Le juge peut-il modifier le montant de la rémunération d'une obligation de non-concurrence ? Depuis les 3 arrêts rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 10 juillet 2002, imposant notamment, à peine de nullité de la clause de non-concurrence, sa rémunération par la société, certains principes juridiques, essentiels à sa mise en œuvre, peuvent être rappelés. Lorsque la convention collective appliquée ou applicable dans l’entreprise prévoit les modalités de détermination de la clause de non concurrence, aucun problème ne se pose réellement quant à la valorisation de cette rémunération.